juridictions pénales internationales

juridictions pénales internationales
international criminal jurisdictions

Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. . 2010.

Игры ⚽ Нужен реферат?

Look at other dictionaries:

  • Juridictions pénales (France) — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… …   Wikipédia en Français

  • Juridictions de l'ordre pénal — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… …   Wikipédia en Français

  • Génocide culturel — L expression génocide culturel, employée pour décrire la destruction intentionnelle du patrimoine culturel d un peuple ou d une nation pour les raisons politiques, militaires, religieuses, idéologiques, ethniques ou raciales, est, aujourd hui, et …   Wikipédia en Français

  • Bruno Cathala (magistrat) — Pour les articles homonymes, voir Cathala. Bruno Cathala Bruno Cathala (né le 23 juillet 1955 à Pamiers en France) est un magistrat français. Aujourd’hui président du Tribunal de grande in …   Wikipédia en Français

  • Cathala, Bruno — Bruno Cathala (magistrat) Bruno Cathala Bruno Cathala (né le 23 juillet 1955 à Pamiers en France) est un magistrat français. Aujourd’hui président du Tribunal de grande instance d’Evry (France), il a été le premier Greffier de la Cour Pénale… …   Wikipédia en Français

  • TPIY — Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies …   Wikipédia en Français

  • Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie — Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies, afin de …   Wikipédia en Français

  • Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie — Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies …   Wikipédia en Français

  • Tribunal pénal international de La Haye — Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies …   Wikipédia en Français

  • Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie — 52° 04′ 04″ N 4° 21′ 13″ E / 52.0679, 4.3535 …   Wikipédia en Français

  • Tribunal pénal international pour l'ex-yougoslavie — Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies, afin de …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”